Ghauscao
|
|
« le: 25 Février 2011 14:11:59 » |
|
Vous devriez lire l'édito de François PARIS dans le dernier Argus de bateau concernant ce qu'il ce trame en coulisse concernant cette taxe. On risquerez bien de revivre un 30 décembre 2006 bientôt....... disons le 30 décembre 2011.
Pour info en 2006 le conservatoire du littoral avait récupéré le montant de la taxe de navigation comme financement à la place du financement de l'état et autres communautés. Jusqu'en 2005 la taxe de navigation allait directement dans les caisses de notre cher Etat. Fin 2006 on a remarqué qu'il manquait 6 millions d'euros au conservatoire du littoral par rapport à ses anciennes subventions et donc l'assemblée nationale fin décembre 2006 a décidé de taxer les moteurs les plus puissants qui selon eux sont les plus polluants sur les bateaux de moins de 7m.
En metant une taxe sur les moteurs supérieur à 22CV fiscaux. Pour eu un V8 ib donc 4 temps polu plus qu'un HB 2 temps carbu même de 90ch. Enfin... passons
Et pour 2012 le conservatoire du littoral devrait récupérer l'entretien et gestion des 140 phares à terre ce qui représente un budget d'entretien de 8 millions d'euros à trouver.
De là à penser qu'un changement de la taxe comme en 2006 pourrait bien aider cet entretien il n'y a disons .......... qu'un Pas.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
Sharky
|
|
« Répondre #1 le: 25 Février 2011 15:15:11 » |
|
On est pas passé loin de l'avoir dès 2011 cette taxe : voir article suivant
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 10643
SERGIO
Posteur à 35%
Safari 0.8.2 Mac OS
|
|
« Répondre #2 le: 25 Février 2011 15:29:51 » |
|
En plus la taxe que l'on parle plus celle de l essence du gazol
|
|
|
Journalisée
|
Serge ( président des pares battages) pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal tracteur dodge ram 1500 sport
|
|
|
CrisCat
|
|
« Répondre #3 le: 25 Février 2011 16:29:57 » |
|
Soyons justes, le travail du conservatoire est important, il faut bien le financer, on sait que pour une fois notre argent sera bien investi . Perso, je la trouve juste et normale . J'y serai assujetti avec mon autre SR, comme vous . Ce qu'il y a de rageant, c'est de payer des impots qui servent a financer des cripto-groupuscules écologistes, cela se fait au travers des DREAL, pourtant notre argent sert aussi a cela, il faut le savoir, scandaleux .
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #4 le: 25 Février 2011 16:36:01 » |
|
Je ne suis pas contre la taxe, mais je suis contre une taxe injuste comme l'on a en ce moment.
Cela changera rien si l'on prend l'option de baisser de 22 à 12cv fiscaux.
ex: J'ai un bateau de 6,99m avec un 250ch 2 temps carbu => pas de taxe le même avec un v8 MPI de 260ch => aux alentours de 800/900 euros de taxe.
C'est cela que je ne trouve pas normal.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
CrisCat
|
|
« Répondre #5 le: 25 Février 2011 18:20:13 » |
|
Tu as raison, ils devraient taxer a partir de 200cv ,
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #6 le: 25 Février 2011 19:42:39 » |
|
Effectivement une taxe à la puissance réel ne serait pas plus mal.
Je ne suis pas contre payer une taxe mais il faut qu'elle soit équitable.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
ORELAIX
|
|
« Répondre #7 le: 25 Février 2011 22:03:20 » |
|
Moi ,ce qui me gène ,c'est que la règle du JEU change constamment je dis bien JEU ,car il suffit de dire que les bateaux de plus de 7m seront taxés pour que les constructeurs fabriquent des bateaux de 6.99m et quand ces bateaux commencent a être commercialisés et bien une nouvelle regle annonce que les bateaux de plus de 6.90m seront taxés c'est rigolo n'est ce pas ?, mais moi ça m'énerve un peu Jean Paul
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 10643
SERGIO
Posteur à 35%
Safari 0.8.2 Mac OS
|
|
« Répondre #8 le: 25 Février 2011 22:19:29 » |
|
Jean Paul la règle pour nous tous être plumer la, ici,la ba, partout
|
|
|
Journalisée
|
Serge ( président des pares battages) pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal tracteur dodge ram 1500 sport
|
|
|
Dominique76
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 1160
Dominique
Posteur à 25%
Chrome 124.0.0.0 Win 64
|
|
« Répondre #9 le: 25 Février 2011 23:04:49 » |
|
Pour le moment, je suis exonéré de cette taxe avec mes 6.97m. Mais honnêtement, je trouve injuste qu'un bateau de 6.97 avec 200cv soit éxonéré, alors qu'un plaisancier plus tranquille avec un bateau pour le plaisir de la pêche et qui aurait une petite motorisation sur un 7.10m en paye. Dominique
|
|
|
Journalisée
|
Merry Fisher 725 Legende + Vérado 150 Ex Antarès 650 + Suzuki 115 Port d'attache: Port Guillaume - Dives sur Mer (14)
|
|
|
ORELAIX
|
|
« Répondre #10 le: 25 Février 2011 23:14:58 » |
|
et le jour ou la taxation touchera les bateaux de plus de 6.90m ,tu trouveras injuste qu'un bateau de 6.89m equipé d'un v300 soit exoneré et que toi tu payeras plein pot
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #11 le: 25 Février 2011 23:17:30 » |
|
C'est pour cela qu'il faudrait arriver à une taxe équitable
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
Dominique76
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 1160
Dominique
Posteur à 25%
Chrome 124.0.0.0 Win 64
|
|
« Répondre #12 le: 25 Février 2011 23:25:02 » |
|
Je suis aussi partisan d'une taxe pour tout le monde proportionnelle à la puissance (ou à la production de CO2) de la motorisation. Quand à la taxe sur la longueur de coque, je pense qu'on l'a paye déjà avec les prix des place au port.
|
|
|
Journalisée
|
Merry Fisher 725 Legende + Vérado 150 Ex Antarès 650 + Suzuki 115 Port d'attache: Port Guillaume - Dives sur Mer (14)
|
|
|
Tournesol
Electron libre près du noyau
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 2492
Sans bateau maintenant
Posteur à 29%
Chrome 109.0.0.0 Win 64
|
|
« Répondre #13 le: 26 Février 2011 01:11:51 » |
|
Ohhh relais !!!
Tu crois que les bateaux de + de 7 m ne sont pas encore taxés ???
|
|
|
Journalisée
|
Alain-Marc
Port d'attache Niort (79), et Olhão au Portugal en moins
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas ... C'est parce que nous ne les faisons pas qu'elles nous semblent difficiles
|
|
|
promarine
|
|
« Répondre #14 le: 26 Février 2011 01:44:51 » |
|
Surtout lorsque celle ci n'est pas dégressive dans le temps...
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #15 le: 26 Février 2011 08:43:03 » |
|
Surtout lorsque celle ci n'est pas dégressive dans le temps...
La taxe actuelle est bien dégressives dans le temps...
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
mart06
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 1445
Martin
Posteur à 24%
Firefox 115.0 Win 64
|
|
« Répondre #16 le: 26 Février 2011 09:55:50 » |
|
la France : le pays des taxes...... le plus simple c'est qu'il n'y ai pas de taxe du tout
|
|
|
Journalisée
|
Ranieri PATHFINDER 5.65-Mercury 115 EFI -port de Golfe Juan 06
|
|
|
CrisCat
|
|
« Répondre #17 le: 26 Février 2011 12:59:00 » |
|
Cette taxe est bien utilisée, vous partez en couille et vous ne revenez pas en stop,
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #18 le: 26 Février 2011 13:03:27 » |
|
Criscat tu trouves que le mode de perception actuel est homogène et cohérent ?
J'ai jamais dit qu'elle ne devait pas exister, je veux juste une équitabilité entre motorisation.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #19 le: 10 Octobre 2011 13:06:53 » |
|
Avez-vous des news sur l'évolution de la taxe ? Quand pense la presse spécialisé qui lit le forum ? Cela commence à bouger du côtés des douanes qui commence à en parler aux grosses concessions ? Pour 2012 ou 2013 ? On avait eu le changement de taxation sur les moins de 7m le 31 décembre 2006 soit 5 mois avant la présidentielle
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
Sharky
|
|
« Répondre #20 le: 10 Octobre 2011 13:28:39 » |
|
Il faut surveiller le Journal Officiel et l'adoption de la loi de finances ... ça tombe en général courant décembre. Le projet de loi de finances pour 2012 (version du 28/09/2011) n'en parle pas : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl3775.pdf... status quo en 2012 en attendant une modification pour 2013 ? Ce projet de loi revient à l'ordre du jour de l'assemblée à compter du 18 octobre prochain ... à suivre.
|
|
« Dernière édition: 10 Octobre 2011 13:46:06 par Sharky »
|
Journalisée
|
|
|
|
captainjm
|
|
« Répondre #21 le: 10 Octobre 2011 14:49:09 » |
|
VIVEMENT LA BELGIQUE !!!!!!!
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 10643
SERGIO
Posteur à 35%
Safari 0.8.2 Mac OS
|
|
« Répondre #22 le: 10 Octobre 2011 16:31:50 » |
|
Tien décilla que je change aussi de drapeaux Sur le megalex
|
|
|
Journalisée
|
Serge ( président des pares battages) pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal tracteur dodge ram 1500 sport
|
|
|
mart06
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 1445
Martin
Posteur à 24%
Firefox 115.0 Win 64
|
|
« Répondre #23 le: 10 Octobre 2011 18:08:55 » |
|
pas possible serge il faut etre domicilié en belgique et que le bateau ne reste pas plus de 6 mois dans un port francais je crois, ce serait trop simple pour nous vive la Belgique une fois!(avec l'accent comme il faut d'un ex etudiant de l'ULB )
|
|
|
Journalisée
|
Ranieri PATHFINDER 5.65-Mercury 115 EFI -port de Golfe Juan 06
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #24 le: 10 Octobre 2011 18:09:08 » |
|
Pour les personnes résidant en France et immatriculé en Belgique par exemple, la DAFN est remplacé par un droit de passeport équivalent.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
Sharky
|
|
« Répondre #25 le: 10 Octobre 2011 18:45:07 » |
|
Exact Pour les personnes résidant en France et immatriculé en Belgique par exemple, la DAFN est remplacé par un droit de passeport équivalent.
voici le texte issu du code des douanes : Section 5 : Passeports. Article 237 Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
Article 238 (Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 44) Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, donne lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 223 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse. Sont exonérées de droit de passeport les sociétés propriétaires d'un navire de plaisance ou de sport faisant l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit-bail conclu avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France ou avec une personne morale ne disposant pas d'établissement en France, à l'exclusion de celles qui seraient contrôlées directement ou indirectement par une personne physique ayant sa résidence principale en France.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.
Article 239 (Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 18 (V) JORF 29 décembre 1967) Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.
Article 240 (Modifié par Loi - art. 30 JORF 31 décembre 1999) Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 10643
SERGIO
Posteur à 35%
Safari 0.8.2 Mac OS
|
|
« Répondre #26 le: 10 Octobre 2011 19:31:46 » |
|
|
|
|
Journalisée
|
Serge ( président des pares battages) pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal tracteur dodge ram 1500 sport
|
|
|
yvan
|
|
« Répondre #27 le: 10 Octobre 2011 20:37:51 » |
|
Aller,..., comme ça fait longtemps que j'ai pas posté de messages, et pour changer un peu je vais dire une connerie moi, je taxerai uniquement et quelques soit leur longueurs, seulement les bateaux équipés de vérado et optimax !!! allez hop bon , oui je sais ..j'y vais , au dodo, y en à qui bosse 12 heures par jour en ce moment. Affaire a suivre.. Amicalement Yvan
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
Hors ligne
Messages: 10643
SERGIO
Posteur à 35%
Safari 0.8.2 Mac OS
|
|
« Répondre #28 le: 10 Octobre 2011 20:40:40 » |
|
|
|
|
Journalisée
|
Serge ( président des pares battages) pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal tracteur dodge ram 1500 sport
|
|
|
Ghauscao
|
|
« Répondre #29 le: 13 Novembre 2011 09:33:41 » |
|
Les choses évolue, voilà un lien qui nous a été communiqué sur DM par vendesir nouveau membres de VCF : http://www.aplr.fr/fiscalite/position-de-laplr-dafnIl parle aussi sous 3 ans d'une taxation à la puissance réelle.
|
|
|
Journalisée
|
« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
|
|
|
|